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Lacune d'instruction
Non engagéLes orientations LBC/FT sur la règle du voyage ne sont pas adaptées aux actifs numériques.
CameroonANIFLBC/FT
Effet sur la notation
Plafonne AML/CFT à 1/3 tant que l'entrée est ouverte.
Ce qui a changé
Les orientations sur la règle du voyage n'ont pas été adaptées aux transferts d'actifs numériques.
Pourquoi c'est important
Les notes du domaine D2 sont plafonnées à 1/3 tant que l'ANIF n'a pas publié d'orientations sectorielles.
Qui est concerné
Les plateformes d'échange et les conservateurs qui déplacent des actifs de clients.
Ce qui reste incertain
Le seuil applicable et les données attendues avec un transfert.
Réponse de VAACA
VAACA n'a pas pris position sur cette entrée.
Sources
Aucune source publiée à ce jour.