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Lacune d'instruction
En coursAucune norme prudentielle propre à la conservation (stockage à froid, preuve de réserves).
CameroonCOBACActifs numériques
Ce qui a changé
Aucune norme prudentielle propre à la conservation d'actifs numériques n'a été publiée.
Pourquoi c'est important
Le domaine D3 repose sur la norme intérimaire de VAACA, et non sur la loi.
Qui est concerné
Toute entreprise détenant les clés de ses clients.
Ce qui reste incertain
Si une attestation de preuve de réserves serait acceptée comme élément probant.
Réponse de VAACA
Norme de conservation intérimaire de VAACA diffusée comme projet de travail.
Sources
Aucune source publiée à ce jour.